IAE : revalorisation des aides financières au 1er juin 2026 (J.O.)

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 fixe les nouveaux montants des aides financières accordées aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux dispositifs implantés en milieu pénitentiaire ainsi qu’à Mayotte. Les nouveaux barèmes s’appliquent avec un effet rétroactif à compter du 1er juin 2026.

1. Nouveaux montants socles métropolitains

L’arrêté procède à une hausse générale des montants socles de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein :

• Entreprises d’insertion (EI) : Le montant socle passe à 13 785 € (contre 13 461 € depuis le 1er janvier 2026), soit une augmentation de 324 €.

• Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : Le montant socle atteint 4 990 € (contre 4 837 € auparavant).

• Associations intermédiaires (AI) : L’aide passe à 1 677 € (contre 1 638 €).

• Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : Le montant socle est porté à 24 786 € (contre 24 203 €), intégraux dont 1 278 € fléchés au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique (contre 1 248 € auparavant).

2. Dispositions spécifiques à Mayotte

En application des règles d’adaptation territoriale tenant compte de l’évolution du salaire minimum local, les montants applicables à Mayotte sont également revalorisés à compter du 1er juin 2026 :

• Entreprises d’insertion (EI) : 10 700 € (contre 10 442 € au 1er janvier 2026).

• Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : 3 844 € (contre 3 751 €).

• Associations intermédiaires (AI) : 1 302 € (contre 1 271 €).

• Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : 19 238 € (dont 989 € pour l’accompagnement et l’encadrement technique, contre 18 774 € et 965 € précédemment).

3. Travail indépendant et milieu pénitentiaire

• Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) : Le montant forfaitaire mensuel de l’aide financière est porté à 466 € en métropole (contre 455 €) et à 362 € à Mayotte (contre 353 €).

• Milieu pénitentiaire : Les montants socles fixés pour les EI et les ACI s’appliquent de plein droit aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires (art. R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail).

4. Part modulée, proratisation et modalités de versement

• Proratisation : Le montant de l’aide continue d’être réduit à due proportion de l’occupation réelle du poste de travail.

• Part modulée : Le plafond maximum de la part modulée demeure fixé à 10 % du montant socle en droit commun (versé selon l’atteinte des résultats et des engagements d’insertion), et à 5 % du montant socle pour les structures en milieu pénitentiaire.

5. Modalités de gestion par l’ASP

L’Agence de services et de paiement (ASP) verse mensuellement un douzième du montant total prévisionnel figurant dans la convention.

Des régularisations intermédiaires sont prévues aux 5e, 8e et 11e mois de l’annexe financière en fonction du niveau réel d’occupation des postes.

La régularisation de fin d’exercice intervient le mois suivant la fin de la période de référence, tandis que la part modulée est versée en une seule fois après notification administrative.

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Référence : Arrêté du 31 juillet 2026 [J.O. du 2 septembre 2026].

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