Le paysage commercial européen franchit une étape historique. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/888 paru au Journal officiel de ce 21 avril 2026, fixe les modalités techniques d’importation pour les produits non agricoles du Mercosur, notamment les préparations pour nourrissons, le rhum et le biodiesel paraguayen.
1. Le principe : Libéralisation sous contrôle
L’accord vise à créer une zone de libre-échange, c’est-à-dire sans droits de douane. Mais pour les secteurs sensibles, l’UE privilégie une ouverture mesurée via le mécanisme des contingents tarifaires.
- Qu’est-ce qu’un contingent ? Une quantité fixe de marchandises (quota) peut être importée avec un droit de douane réduit ou nul. Mais une fois ce quota épuisé, les droits de douane standards s’appliquent.
- La gestion « Premier arrivé, premier servi » : L’UE n’utilise pas de licences d’importation préalables. La priorité est donnée selon la chronologie des déclarations en douane. La Commission gère ces flux en temps réel pour garantir l’équité entre les importateurs.
2. Les spécificités de l’année de lancement (2026)
Ce règlement devant entrer en vigueur le 1er mai prochain, et les quotas fixés étant annuels, deux règles transitoires sont prévues pour cette année 2026 :
- Le calcul Pro Rata Temporis : Les volumes annuels sont ajustés pour la période du 1er mai au 31 décembre 2026. Par exemple, le quota de biodiesel est ramené à 33.333 tonnes au lieu des 50.000 tonnes annuelles.
- L’absence de répartition nationale : Bien que l’accord prévoie que le Mercosur puisse diviser les quotas entre ses membres (ex: une part réservée au Brésil), aucune notification n’a été faite pour 2026. Le volume est donc global au bloc Mercosur pour cette année, à l’exception du biodiesel spécifiquement fléché vers le Paraguay.
3. Analyse des produits : Des trajectoires distinctes
L’annexe du règlement révèle une stratégie de démantèlement tarifaire adaptée à chaque filière :
A. Préparations pour nourrissons (Code NC 1901 10 00)
C’est le secteur le plus protégé. La libéralisation est très graduelle sur 10 ans.
- En 2026, le quota annuel est fixé à 500 tonnes, ramené à 334 tonnes pour la période de mai à décembre, avec une réduction des droits de douane de seulement 10 %.
- La montée en charge : Chaque année, le volume augmente de 500 tonnes et la réduction tarifaire progresse de 10 points. Ainsi, en 2027, le quota passe à 1.000 tonnes et la réduction à 20 %.
- L’objectif 2036 : Un contingent de 5.000 tonnes bénéficiant d’une réduction de 100 % (entrée en franchise totale de droits).
B. Rhum (Codes NC 2208 40 51 & 99)
Le secteur du rhum (ainsi que les autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres) bénéficie d’une exonération totale de droits (-100 %) dès le 1er mai prochain, mais sur des volumes plafonnés.
- 2026 : 267 litres d’équivalent alcool pur.
- Horizon 2031 : Le quota se stabilisera à 2400 litres d’équivalent alcool pur par an.
C. Biodiesel paraguayen (Codes NC 3826 00 10 & 90)
Le Paraguay obtient une position privilégiée sur le marché du biodiesel (Codes NC 3826 00 10 et 90). Ce produit bénéficie de la suppression totale des droits de douane (-100 %) sur des volumes très importants dès le départ :
- Période initiale (2026) : 50.000 tonnes, ramené à 33.333 tonnes sans droits de douane pour la période de mai à décembre.
- Régime de croisière (2027-2036) : Un volume fixe de 50.000 tonnes par an.
4. Conditions d’éligibilité : Origine et Transparence
Pour bénéficier de ces avantages, les opérateurs doivent franchir deux barrières de contrôle :
- La preuve de l’origine : Les produits doivent respecter les règles strictes de transformation (Chapitre 3 de l’accord). Les certificats d’origine notifiés par le Mercosur feront foi et seront publiés prochainement par avis au JO.
- Transparence des données : Conformément à l’annexe 2-A, l’Union mettra à disposition du public, en continu, les volumes restants disponibles pour chaque contingent.
Synthèse technique pour les importateurs (Lancement 2026)
| Produit | Numéro d’ordre | Volume (Mai-Déc 2026) | Avantage Tarifaire |
|---|---|---|---|
| Prép. Nourrissons | 09.0872 | 334 Tonnes | – 10 % |
| Rhum (> 2L) | 09.0874 | 267 Litres d’équivalent alcool pur | – 100 % |
| Biodiesel (Paraguay) | 09.0875 | 33.333 Tonnes | – 100 % |
