Vétérinaires : ce qui change pour les passeports animaliers

Un arrêté du ministre de l’agriculture vient d’être publié au Journal officiel de ce 9 octobre 2026 afin d’encadrer les modalités d’édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets. Il abroge et remplace les anciens textes de référence datant de 2004 (les arrêtés d’avril et d’octobre 2004).

Ce nouveau texte réglementaire modernise le cadre juridique national en l’alignant sur les règlements européens récents (notamment les règlements délégués et d’exécution de 2026 relatifs à la traçabilité et aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie).

Voici les principaux points à retenir de ce nouveau cadre.

1. Édition et traçabilité renforcée des carnets

L’édition des passeports répond à un cahier des charges strict harmonisé à l’échelle européenne :

• Un format normalisé : Les passeports doivent strictement suivre le modèle de l’Union européenne sans ajout de pages publicitaires ou de logos non autorisés (Article 1 et 4).

• Une numérotation unique : Chaque passeport arbore un code alphanumérique unique combinant le code ISO de la France (FR), un code éditeur à deux lettres majuscules et un numéro unique à huit chiffres. Ce numéro doit figurer sur la couverture et sur chaque page (hauteur minimale de 2 mm).

• Contrôle des éditeurs : Seuls les éditeurs préalablement approuvés par le ministère chargé de l’agriculture sont habilités à produire ces documents. En cas de manquement, les passeports non conformes font l’objet d’un rappel et d’une destruction obligatoire (Article 5).

2. Distribution exclusive et sécurisée

La chaîne de distribution est strictement encadrée pour éviter les fraudes et garantir une traçabilité optimale :

• Commande centralisée : La distribution des passeports par les éditeurs se fait exclusivement via la plateforme de commande officielle gérée par le fichier national d’identification des carnivores domestiques (Article 6).

• Accès réservé : Les passeports vierges ne peuvent être remis qu’aux vétérinaires autorisés (vétérinaires sanitaires et praticiens habilités) (Article 7).

• Registre de suivi : Les éditeurs doivent transmettre au gestionnaire du fichier national la liste des numéros livrés avec les coordonnées des vétérinaires destinataires, un registre qui sera conservé durant 5 ans (Article 8).

3. Obligations pour les vétérinaires et gestion des stocks

Le texte détaille les responsabilités des praticiens lors de la délivrance et de la gestion quotidienne des carnets :

• Résidence du propriétaire : Conformément au droit européen, un passeport français ne peut être délivré que si le propriétaire de l’animal réside habituellement et a sa résidence principale en France, justificatif de domicile de moins de trois mois à l’appui (Article 13).

• Enregistrement rapide : Le vétérinaire a l’obligation d’enregistrer le passeport délivré (ou celui d’un animal introduit sur le territoire national) dans le fichier national d’identification dans un délai de 2 jours ouvrés (Article 14).

• Gestion des incidents : Tout passeport perdu, volé, inutilisable ou vierge doit être déclaré par le vétérinaire auprès du gestionnaire national sous huit jours (Article 10). En cas d’arrêt d’activité, les stocks non utilisés doivent être retournés dans un délai d’un mois (Article 11).

4. Entrée en vigueur et transition

Cet arrêté prend effet immédiatement et abroge les arrêtés du 8 avril 2004 et du 15 octobre 2004. Une disposition transitoire spécifique est prévue pour les registres historiques : les éditeurs doivent transmettre au fichier national l’ancien registre contenant l’historique des passeports distribués jusqu’au 31 janvier 2027, au plus tard le 30 juin 2027 (Article 9).

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Référence : Arrêté du 29 septembre 2026 [J.O. du 9 octobre].

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