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Face aux enjeux d’éthique et de transparence dans le secteur public, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) mettent à jour leur document de référence. La nouvelle édition du Guide de l’achat public s’inscrit directement dans la feuille de route nationale de prévention des atteintes à la probité.
Un secteur hautement exposé au risque pénal
Avec 233 milliards d’euros engagés chaque année — dont 50 milliards pour le seul périmètre de l’État —, la commande publique constitue le moteur essentiel du financement des infrastructures, des équipements et des services publics en France.
Cependant, cet apport économique majeur reste vulnérable. Entre 2021 et 2024, un quart des affaires jugées pour atteinte à la probité concernait directement la passation ou l’exécution de marchés publics. Pour répondre à ce constat, le Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 a hissé la sécurisation des processus d’achat au rang de priorité nationale.
Les nouveautés de la mise à jour 2026
L’actualisation du guide vise à doter les professionnels de procédures plus strictes et plus transparentes. Parmi les principaux ajouts de cette version :
- Mise en conformité réglementaire : Intégration des recommandations de l’AFA de janvier 2021 et ajustement selon les évolutions législatives récentes.
- Jurisprudence explicite : Enrichissement avec des exemples concrets tirés de décisions de justice afin de mieux illustrer les risques.
- Focus sur le conseil : Ajout d’une fiche pratique dédiée aux conflits d’intérêts dans le cadre des prestations intellectuelles.
Qui est concerné ?
Ce guide pratique s’adresse à l’ensemble de la chaîne des acteurs engagés dans le cycle d’achat :
- Les acheteurs publics : Agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Les organismes de formation : Afin d’actualiser les cursus destinés aux futurs décideurs et acheteurs.
- Les entreprises candidates : Pour comprendre les exigences de probité et sécuriser leurs réponses aux appels d’offres.
L’objectif final est de permettre à chaque intermédiaire d’identifier plus rapidement les signaux d’alerte pour mieux prévenir et détecter tout risque de dérive.
CONSULTEZ LE NOUVEAU GUIDE (PDF – 104 PAGES)
