![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
À peine un mois après la publication du décret et de l’arrêté du 13 août 2026 fixant les nouvelles obligations des opérateurs funéraires, le cadre réglementaire connaît un premier ajustement. Un nouvel arrêté, daté du 11 septembre 2026 et publié le 22 du même mois, vient modifier les termes de la notice d’information standardisée qui s’imposera aux professionnels à partir du 1er octobre prochain.
Ce qui change :
La modification introduite par ce nouvel arrêté concerne uniquement l’information transmise aux familles au sujet des séjours en chambre funéraire et de la prise en charge financière des transferts depuis les établissements de santé.
Le paragraphe de la notice officielle a été entièrement réécrit pour préciser les conditions strictes dans lesquelles les frais de transport et les trois premiers jours d’admission ne peuvent pas être facturés aux familles.
- Ancienne rédaction (issue de l’arrêté du 13 août 2026) : Les frais étaient pris en charge par l’établissement dès lors que l’autorisation de transfert avait été « demandée à la famille par l’établissement de santé sans chambre mortuaire ou l’EHPAD ».
- Nouvelle rédaction (arrêté du 11 septembre 2026) : La prise en charge par l’établissement de santé (ne disposant pas de chambre mortuaire) est désormais conditionnée de manière plus précise. Elle s’applique lorsque le transfert a été demandé par le directeur de l’établissement et sur « attestation écrite qu’il n’a pas réussi à joindre la famille dans un délai de dix heures à compter du décès ».
Dans ce cas précis, les frais de transport vers la chambre funéraire ainsi que les trois premiers jours suivant l’admission restent intégralement à la charge de l’établissement et ne peuvent en aucun cas être facturés aux proches du défunt.
Rappel : le modèle officiel complet de cette notice d’information vous est proposé ICI.
Une mise en conformité toujours fixée au 1er octobre 2026
Malgré cette modification de dernière minute intervenue à quelques jours de l’échéance, le calendrier reste inchangé. L’ensemble du dispositif — incluant le décret du 13 août, l’arrêté initial et cette modification du 11 septembre — entre toujours en vigueur le 1er octobre 2026.
Les opérateurs funéraires doivent donc veiller à intégrer cette version actualisée de la notice standardisée dans leurs outils (affichage en vitrine, mise à disposition dans les agences et mise en ligne sur la page d’accueil de leurs sites internet) avant la date fatidique.
Référence : Arrêté du 11 septembre 2026 [J.O. du 22].
