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Publié le 24 octobre 2024 et entré en vigueur dès le lendemain, le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 encadre les conditions d’exercice dérogatoires des infirmiers diplômés d’État (IDE)...
Adopté par l’Union européenne sous le numéro officiel de Règlement (UE) 2024/1689, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA Act) constitue la toute première législation transversal...
Attendu de longue date par les acteurs de l’énergie et du monde rural, le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 pose enfin les règles du jeu. Publié au Journal Officiel le 9 avril, ce texte définit...
