Directeurs d’hôpital : nouvelles règles de l’IFSE (arrêté 2026)

Un arrêté publié ce 2 août 2026 fixe les modalités pratiques du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux directeurs d’hôpital. Ce texte précise les règles d’évolution de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), crée un comité d’harmonisation et encadre le régime indemnitaire des agents en recherche d’affectation.

1. Revalorisation de l’IFSE : mobilité, ancienneté et plafonds

L’arrêté conditionne désormais le réexamen de l’IFSE lors d’un changement de fonctions à une durée minimale de deux ans d’exercice sur le poste précédent.

En cas de mobilité, la revalorisation de l’IFSE est strictement encadrée selon une grille croisant la mobilité géographique et le classement des emplois (passage vers un groupe inférieur, identique ou supérieur) :

Type de mobilité géographique	Vers un groupe inférieur	Vers un groupe identique	Vers un groupe supérieur
Sans mobilité géographique	0 %	5 %	7,5 %
Avec mobilité géographique	5 %	7,5 %	10 %

Pour les réexamens sans changement de fonctions (au titre de l’expérience acquise), la durée minimale requise est fixée à trois ans (le plafond restant limité à 5 %). Pour l’ensemble des emplois du corps, le cumul des augmentations d’IFSE ne peut excéder 20 % sur une période de neuf ans.

Emplois supérieurs : Des taux de réexamen jusqu’à trois fois plus élevés peuvent s’appliquer, sans plafonnement sur neuf ans durant la période d’occupation de l’emploi.

2. Création d’un Comité d’harmonisation pour les emplois supérieurs

Le texte instaure un comité d’harmonisation auprès du ministre chargé de la santé. Présidé par le Directeur général de l’offre de soins (DGOS) ou son représentant, il rassemble notamment la direction du Centre national de gestion (CNG), un DG d’ARS ainsi que des directeurs de CHR et CH.

Ce comité se réunira au moins une fois par an avec deux missions principales :

• Définir des orientations pour la fixation et le réexamen de l’IFSE lors des prises de fonctions sur des emplois supérieurs.

• Garantir la cohérence interrégionale des montants versés au titre du Complément indemnitaire annuel (CIA).

3. Traitement indemnitaire de la recherche d’affectation

Le régime applicable aux directeurs d’hôpital placés en recherche d’affectation subit une dégressivité progressive :

• Maintien à 100 % de l’IFSE pendant les six premiers mois.

• Réduction de 25 % du montant initial à l’issue de chaque semestre suivant.

• Non-application des montants socles annuels par grade.

Une clause de modulation est toutefois prévue : le directeur du CNG conserve la faculté de neutraliser cet abaissement ou de rehausser le taux de l’IFSE dans le cadre du suivi individualisé, en fonction de l’investissement de l’agent.

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Référence : Arrêté du 30 juillet 2026 [J.O. du 2 août].

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