Maritime : nouveau cadre pour les attestations Haute Tension

Publié au Journal officiel du 29 octobre 2026, un arrêté modernise l’encadrement des formations à la haute tension à bord des navires pour l’adapter aux nouveaux cursus de l’ENSM.

Pris par le ministère de la Transition écologique, ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 et entre en vigueur dès ce 30 octobre. Il clarifie les règles d’attestation pour les officiers et met à jour les exigences d’agrément des centres de formation.

Ce qui change concrètement

Le texte apporte trois modifications réglementaires ciblées :

1. Intégration des nouveaux cursus de l’ENSM

L’évolution majeure réside dans la reconnaissance directe des nouveaux cursus de formation initiale dispensés par l’École nationale supérieure maritime (ENSM).

Désormais, l’ENSM est habilitée à délivrer directement les attestations de formation de base et de formation avancée à la haute tension aux élèves issus des parcours d’officiers polyvalents et monovalents machine encadrés par les textes récents :

• Diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et diplôme d’études supérieures de la marine marchande (arrêté du 25 janvier 2023) ;

• Officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW (arrêté du 25 janvier 2023) ;

• Chef mécanicien 3 000 kW et officier électrotechnicien (arrêté du 5 février 2025) ;

• Cursus de formation initiale de chef mécanicien (arrêté du 5 février 2025).

Cette disposition évite aux élèves de ces nouveaux cursus des démarches ou validations annexes pour faire valoir leurs compétences en matière de haute tension (installations électriques excédant 1 000 volts en courant alternatif ou continu).

2. Actualisation des références d’agrément

Le texte met à jour les références juridiques concernant l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime. Les articles 3 et 5 de l’arrêté de 2016 renvoient désormais à l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation, en remplacement du texte antérieur de 2011.

3. Modernisation de l’accès aux annexes

Pour les marins et organismes souhaitant consulter le détail des programmes et les modèles d’attestations (annexes I à IV), le portail de référence est officiellement mis à jour : il s’agit désormais du portail institutionnel https://formations.mer.gouv.fr, en remplacement de l’ancien site de l’UCEM.

Synthèse du dispositif Haute Tension à bord

Niveau d’attestation	Fonctions concernées (Navires ≥ 750 kW équipés HT)	Délivrance / Reconnaissance
Formation de base	Officiers chargés du quart machine, seconds mécaniciens, chefs mécaniciens	Prestataires agréés, BTSM « Maintenance des systèmes électro-navals », cursus ENSM validés
Formation avancée	Officiers électrotechniciens et personnels chargés de la maintenance HT	Prestataires agréés, cursus ENSM spécialisés

Rappel réglementaire : Les marins devant exercer ces fonctions sur des navires équipés d’installations haute tension doivent obligatoirement détenir l’attestation correspondante. À défaut, leur brevet de naviguant comporte la mention restrictive : « non valide pour le service à bord des navires équipés de systèmes électriques haute tension ».

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Référence : Arrêté du 22 octobre 2026 [J.O. du 29].

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