Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
Par un arrêté du 16 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 23 décembre, les statuts de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) ont f...
Le paysage de la protection sociale s’harmonise dans le secteur des Commerces de Gros. Suite à l’accord du 17 septembre 2025, étendu par arrêté le 26 décembre 2025, les entreprises de la branche doive...
Le paysage social des organismes de formation évolue de manière significative en ce début d’année 2026. Suite à un arrêté du ministère du Travail publié au Journal Officiel le 28 décembre 2025, ...
Le secteur de la beauté du regard s’enrichit d’un nouvel outil stratégique. Paru le 29 décembre 2025, l’ouvrage Devenir technicienne de cils professionnelle : de la passion à la réus...
C’est voté ! Selon l’article 67 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, de nouvelles prérogatives seront acco...
Par une décision récente, le Conseil d’État a clarifié les règles entourant l’expertise médicale en cas de doute sur la compétence professionnelle d’un praticien. Si le refus répété d’un médecin de se...
La fin d’une lourdeur administrative attendue : un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre 2025, entré en vigueur ce 1er janvier 2026, supprime l’obligation de jaugeage systématique...
Un décret paru le 27 décembre 2025 vient de redéfinir en profondeur le calendrier de mise en conformité des bâtiments tertiaires et résidentiels. Entre report de certaines échéances pour l’exist...
Deux arrêtés publiés fin décembre 2025 viennent redéfinir les paramètres financiers et administratifs de la profession de débitant de tabac. Entre harmonisation fiscale et revalorisation du régime de ...
Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit europé...
Dans un rescrit publié le dernier jour de l’année 2025, l’administration fiscale vient d’apporter une bouffée d’oxygène au secteur immobilier. Alors que le dispositif d’a...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le décret n° 2025-1255, publié au Journal officiel du 23 décembre 2025, vient ajuster les modalités de recouvrement de l’aide juridictionnelle (AJ) garantie. Ce texte modifie le décret du 28 décembre ...
Le 1er janvier 2026 restera une date charnière pour le secteur de l’enseignement de la conduite. Deux décrets majeurs (n° 2025-1437 et n° 2025-1438) ont été publiés. Entre lutte drastique contre...
La rémunération minimale des journalistes connaît des ajustements significatifs en cette fin d’année 2025. Deux arrêtés publiés fin décembre viennent acter l’extension d’un accord de...
