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Les règles du jeu changent pour la déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST). Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 vient officiellement modifier le calendrier de déploiement tr...
Par trois décisions du 10 juin 2026, le Conseil d’État clarifie le cadre juridique des enseignants-chercheurs. Discipline, promotions internes, chaires juniors : la Haute juridiction durcit les exigen...
Bruxelles, le 26 mai 2026 – Le Conseil de l’Union européenne vient de publier ses conclusions officielles concernant la place des enseignants à l’ère de l’intelligence artificielle (...
Paru au Journal officiel du 23 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 11 juin 2025 offre un cadre « clés en main » pour déployer la participation salariale dans les organ...
Par une décision rendue ce 19 mai 2026, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de contrôle des directeurs d’instituts ou d’écoles (comme les IUT) lors du recrutement des profess...
L’arrêté du 13 avril 2026, publié au J.O. du 29 avril, fixe les nouveaux montants des aides financières pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ce ...
Le Journal Officiel du 26 et du 29 avril 2026 a publié un ensemble réglementaire qui redéfinit en profondeur le corps des ingénieurs des mines. Entre la modernisation des concours (ENS et Examen Pro),...
Alors que l’État muscle son encadrement supérieur, les conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques dénoncent un décrochage statutaire persistant. La sénatrice Laure Darcos interpelle le ...
Par une décision rendue ce 19 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête d’un candidat évincé d’un concours de professeur des universités à l’université d’Artois. C...
Le paysage de la formation artisanale française connaît un nouveau tournant. Par un décret paru au J.O. du 14 février 2026, le gouvernement officialise la création du Brevet National des Métiers d’Art...
Le paysage de l’enseignement et de la création musicale en France achève sa mue. Après le décret d’août 2025 (voir notre article), une nouvelle étape décisive est franchie aujourd’hui avec...
Le Journal Officiel du 31 janvier 2026 publie un arsenal réglementaire complet (décrets n° 2026-39 et 2026-40) qui redessine les contours de la mobilité interne et externe. Entre simplification des pa...
