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Le Journal officiel de ce samedi 23 mai 2026 a publié le décret n° 2026-389 ainsi que deux arrêtés d’application. Ces textes introduisent deux nouveaux régimes indemnitaires au sein de la police...
Le décret n° 2026-216, paru au Journal Officiel de ce dimanche 29 mars 2026, marque un tournant majeur dans les transports publics. Tout en ajoutant une nouvelle section au code des transports pour in...
Paru au Journal Officiel ce 28 février 2026, un arrêté modifie les règles de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEPMNS). Si la pér...
C’est l’aboutissement d’une enquête de plus d’un an. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/244, publié ce matin au Journal officiel de l’UE, instaure des droits antidumping définitifs sur les importation...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
