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Une nouvelle étape franchie dans le cadre de la réglementation de la sécurité privée. L’article 53 de la loi sécurité, parue ce 19 août, autorise les entreprises de surveillance et de gardiennag...
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 fixe un cadre juridique nettement plus restrictif pour les acteurs économiques commercialisant de la pyrotechnie. Visant à endiguer les détours d’u...
Bien que signés le 21 juillet, les arrêtés ministériels ne sont parus que ce mardi 18 août 2026 au J.O. Ils lancent officiellement les campagnes de recrutement pour l’année 2027 concernant les c...
Publié au Journal officiel du 9 août 2026, le décret n° 2026-753 précise les modalités d’application de l’article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure, lui-même issu de la loi du 13 ...
Un arrêté et un avis de concours paru au J.O. du 5 août 2026 officialisent le lancement de la campagne de recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects pour l’année 2027. Ce recrut...
Créée à l’origine de manière temporaire pour faire face aux besoins exceptionnels des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que de la Coupe du Monde de Rugby, la spécialité « Surveillan...
La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, a été promulguée et publiée au Journal officiel de ce 2...
Publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2026, un arrêté apporte des évolutions majeures à la réglementation qui régit les formations des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et volontaires (SPV)....
L’été 2026 marque un tournant historique pour la sécurité des infrastructures maritimes françaises. En l’espace de quelques semaines, le cadre réglementaire de la sûreté portuaire a été modernisé en p...
Paru au Journal Officiel ce jeudi 2 juillet 2026, un arrêté d’envergure vient refondre en profondeur les règles de sûreté portuaire au sein du Code des transports. Nouvelles définitions, virage techno...
Face à la menace grandissante des cartels et du crime organisé, les ports français – portes d’entrée majeures du commerce international, mais aussi du trafic de stupéfiants – s’apprêtent à...
Le Journal officiel de ce samedi 23 mai 2026 a publié le décret n° 2026-389 ainsi que deux arrêtés d’application. Ces textes introduisent deux nouveaux régimes indemnitaires au sein de la police...
Le décret n° 2026-216, paru au Journal Officiel de ce dimanche 29 mars 2026, marque un tournant majeur dans les transports publics. Tout en ajoutant une nouvelle section au code des transports pour in...
Paru au Journal Officiel ce 28 février 2026, un arrêté modifie les règles de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEPMNS). Si la pér...
C’est l’aboutissement d’une enquête de plus d’un an. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/244, publié ce matin au Journal officiel de l’UE, instaure des droits antidumping définitifs sur les importation...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
