Le nouveau Règlement européen sur la sécurité des jouets vient d’être publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne (12/12/2025). Il abrogera la Directive actuellement en vigueur le 1er août 2030, marquant ainsi une transformation profonde de la manière dont les jouets sont conçus, tracés et mis sur le marché.
Ce nouveau cadre, guidé par le double objectif d’assurer la protection maximale des enfants et la libre circulation des jouets conformes, introduit des mécanismes de responsabilité accrue et une révolution numérique centrée sur le Passeport Numérique de Produit (PNP).
I. 🔑 La Nouvelle Chaîne de Responsabilité : Rôles Accrus pour Tous
Le règlement renforce la transparence et la traçabilité en précisant les obligations de chaque acteur économique.
| Acteur Économique | Rôle Clé et Nouvelle Obligation |
| Fabricant | Responsable de la conformité dès la conception. Doit effectuer l’Évaluation de la Sécurité (incluant les effets combinés des produits chimiques), rédiger la Documentation Technique et créer le PNP (Article 7). |
| Importateur | Vérifie l’exécution des obligations du fabricant (PNP, documentation, marquages) avant la mise sur le marché. Doit indiquer ses coordonnées complètes (adresse postale et électronique) sur le produit et peut être amené à effectuer des essais par sondage (Article 9). |
| Distributeur | Vérifie la présence des marquages (CE, PNP), des coordonnées des opérateurs et des avertissements. Doit s’abstenir de commercialiser un jouet non conforme ou risqué et participer activement aux mesures correctives (Article 10). |
| Prestataire de Services d’Exécution des Commandes (Logistique) | Doit agir avec diligence pour ne pas compromettre la conformité et ne pas soutenir la mise à disposition de jouets qu’il sait non conformes (Article 11). |
À noter : Tout acteur qui commercialise un jouet sous son propre nom ou sa marque est considéré comme Fabricant et doit assumer l’ensemble des obligations liées (Article 12).
II. 🆔 La Révolution Numérique : Le Passeport Numérique de Produit (PNP)
L’innovation la plus structurante est l’introduction du PNP, qui vise à remplacer l’ancienne Déclaration UE de Conformité et à optimiser la surveillance du marché.
| Caractéristique | Implication Opérationnelle (Articles 19, 20, 22) |
| Création et Lien | Le Fabricant crée le PNP pour chaque modèle de jouet. Ce PNP est accessible via un support de données (ex. QR code) apposé sur le jouet, l’emballage ou la documentation. |
| Contenu | Il contient les informations essentielles de sécurité et de conformité et est conservé pendant 10 ans. |
| Accessibilité | Le PNP est accessible gratuitement et sans enregistrement aux consommateurs et autorités. Il doit intégrer un lien vers le portail Safety Gate pour le signalement des risques. |
| Contrôle Douanier | L’opérateur doit charger les identifiants du PNP dans un registre central de l’UE. Les autorités douanières utiliseront cet identifiant pour effectuer des vérifications électroniques automatiques et bloquer l’entrée des jouets non conformes (Article 23). |
| Vente en Ligne | Le support de données du PNP doit être clairement visible pour le consommateur avant l’achat dans le cas des ventes à distance (Article 19). |
III. 🔬 Évaluation de la Conformité et Sécurité
Le règlement rehausse les exigences en matière d’évaluation des dangers, en particulier pour les substances chimiques.
- Évaluation de la Sécurité (Article 25) : Le Fabricant doit désormais inclure dans son évaluation des risques une analyse des effets cumulatifs ou synergiques connus de l’exposition à plusieurs substances chimiques présentes dans le jouet. Les dangers liés aux jouets numériques (IA, radio) doivent également être pris en compte en fonction des vulnérabilités des enfants.
- Présomption de Conformité (Article 15) : La conformité aux normes harmonisées publiées au Journal officiel reste le moyen le plus simple de démontrer la conformité.
- Vérification par Tiers (Article 26) : En l’absence de normes harmonisées couvrant toutes les exigences, ou si le fabricant n’applique pas ces normes, le recours à un Organisme Notifié pour un Examen UE de Type devient obligatoire.
IV. 💻 L’Environnement de la Vente en Ligne (E-commerce)
Le règlement cible spécifiquement la sécurité dans l’environnement numérique :
- Contenu Illicite (Article 14) : Toute offre de jouet non conforme est considérée comme un contenu illicite au sens du Règlement sur les services numériques (DSA), engageant la responsabilité des plateformes.
- Obligations des Places de Marché : Les plateformes doivent adapter leur interface pour permettre aux vendeurs (opérateurs économiques) de fournir facilement le Marquage CE, les avertissements clairs avant l’achat et le support de données du PNP aux consommateurs (Article 14).
V. 🗓️ Calendrier de la Transition
La période transitoire est essentielle pour l’adaptation de l’industrie.
- Application Anticipée (Dès le 1er janvier 2026) : Les dispositions relatives à la notification des Organismes Notifiés (Chapitre VII) et aux actes délégués (Articles 49 à 55) sont applicables pour préparer le terrain.
- Application Générale (1er août 2030) : L’ensemble des obligations, y compris le PNP, l’évaluation chimique renforcée et la nouvelle chaîne de responsabilité, s’appliquent.
- Stock Existant : Les jouets mis sur le marché avant le 1er août 2030 sous l’ancienne directive (2009/48/CE) peuvent continuer à être mis à disposition. Les anciens certificats CE de type restent valables jusqu’au 1er février 2031.
Conseils aux PME : La Commission fournira des lignes directrices pratiques d’ici le 1er août 2029 pour aider les PME à établir et gérer le PNP (Article 24).
Texte officiel : Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025, JOCE du 12 décembre 2025.
