Un nouveau texte réglementaire majeur est paru aujourd’hui pour les kinés. L’éventail des dispositifs et produits autorisés à la prescription passe d’une liste restreinte de 16 catégories de dispositifs médicaux à un ensemble très complet de 58 catégories, incluant désormais pour la première fois certains médicaments et du matériel à usage professionnel direct.
Voici une analyse détaillée de ce qui change à partir d’aujourd’hui :
1. Ouverture de la prescription aux médicaments et produits de santé
C’est l’évolution la plus marquante : l’arrêté précédent, qui datait de 20 ans, se limitait strictement aux dispositifs médicaux. Le texte d’aujourd’hui introduit la prescription médicamenteuse dans le cadre du champ de compétence des kinésithérapeutes :
- Antalgiques de palier 1 (OMS) : paracétamol, etc. (hors formes injectables).
- Myorelaxants (hors formes injectables).
- Substituts nicotiniques (patchs, gommes, etc.).
- Mucolytiques et sérums salés (sérum physiologique isotonique en unidose, sérum salé hypertonique pour nébulisation en renouvellement).
- Antiseptiques locaux (hors dérivés iodés).
- Soins cutanés et anesthésiants : crèmes et pansements cicatrisants, crèmes anesthésiantes, crèmes émollientes/hydratantes (glycérine/paraffine/vaseline) et soins hydratants/cicatrisants vaginaux.
De plus, il autorise désormais explicitement les kinésithérapeutes à se procurer des antiseptiques locaux pour leur propre usage professionnel en cabinet ou à domicile.
2. Élargissement considérable du matériel et des dispositifs médicaux
La liste des équipements prescrits s’enrichit de matériels de pointe, de maintien à domicile, de rééducation spécialisée et de diagnostic/suivi.
A. Matériel roulant et aide à la mobilité (Point 7)
- Jusqu’ici, la prescription était limitée aux fauteuils roulants manuels de classe 1 à la location pour < 3 mois.
- Désormais, le champ est étendu à une large gamme de véhicules pour personnes handicapées (fauteuils manuels non-modulaires ou modulaires, à assise rigide ou à pousser, poussettes simples et fauteuils roulants électriques), toujours pour une location inférieure à 3 mois.
B. Maintien à domicile, transfert et prévention des escarres
- Lits médicalisés et matelas à air à la location.
- Harnais pour soulève-malades (souples ou rigides).
- Aides au transfert et au quotidien : barre latérale de redressement, verticalisateur, draps de glisse, planches et guidons de transfert (roulants/fixes), rehausseurs de WC, barres de douche/maintien, fauteuils de repos et couverts adaptés.
C. Orthopédie, orthèses et contention
- Élargissement des attelles : passage des simples attelles souples à des attelles souples, rigides, articulées et sur mesure (correction, posture, repos).
- Orthèses spécialisées : intégration des orthèses moulées, thermoformables (de série ou sur mesure) et de correction progressive.
- Chaussures thérapeutiques de série (usage temporaire ou prolongé).
- Contention : ajout explicite des manchons, chaussettes, bas-cuisses, collants, bandes adhésives (souples/rigides) et sparadraps.
- Divers orthopédiques : colliers cervicaux de repos, sangles thoraciques/abdominales.
D. Électrostimulation, physiothérapie et cryothérapie
- Jusqu’ici limité aux sondes/électrodes pour l’incontinence urinaire.
- Désormais :
- TENS (neurostimulation électrique transcutanée) à la location.
- Électrostimulation excitomotrice à la location.
- Boîtiers de stimulation périnéo-sphinctérienne (à la location ou à l’achat) et extension des sondes au domaine ano-rectal.
- Physiothérapie active/passive : arthromoteurs (location), cryothérapie gazeuse, compresses cryo/thermo-thérapiques, patchs chauffants et appareils de cryocompression.
E. Sphères ORL, respiratoire, maxillo-faciale et rééducation spécialisée
- Rééducation respiratoire : débitmètre de pointe, spiromètres débitmétriques, relaxateurs de pression, dispositifs mécaniques de désencombrement, aérosols d’humidification, chambres d’inhalation, aspirateurs trachéaux et sondes d’aspiration.
- Rééducation maxillo-faciale & ORL : outils de réhabilitation des mouvements mandibulaires, rééducation de la posture linguale/respiration nasale, dispositifs de lavage de nez.
F. Outils de mesure, de suivi et prévention
- Autorisation de prescrire des appareils d’auto-mesure : tensiomètre, saturomètre et oxymètre de pouls (pour la rééducation à l’effort).
- Intégration des préservatifs parmi les produits de prévention.
Synthèse comparative
| Domaine | Arrêté du 9 janvier 2006 | Arrêté du 14 septembre 2026 |
| Nombre d’articles/postes | 16 catégories de dispositifs | 58 catégories + usage pro |
| Médicaments & soins | Aucun | Antalgiques P1, myorelaxants, mucolytiques, substituts nicotiniques, antiseptiques, crèmes/gels |
| Fauteuils roulants | Manuels classe 1 uniquement | Manuels (modulaires/non-modulaires) + Électriques |
| Périnée & Urologie | Incontinence urinaire uniquement | Incontinence urinaire et anorectale, achat/location de boîtiers |
| Orthopédie | Attelles et contention souples de série | Attelles rigides, articulées, sur mesure, orthèses thermoformables, chaussures |
| Diagnostic / Mesure | Débitmètre de pointe uniquement | Débitmètre, tensiomètre, saturomètre, oxymètre de pouls |
| Usage Pro au cabinet | Non mentionné | Antiseptiques locaux autorisés à l’achat pro |
Ce nouvel arrêté marque une avancée majeure pour l’autonomie professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, simplifiant le parcours de soin des patients et facilitant la prise en charge globale, du soulagement de la douleur à la rééducation complexe.
Référence : Arrêté du 14 septembre 2026 [J.O. du 16].
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