Infusions au chanvre : l’UE fixe de nouvelles limites de THC (2026)

Publié ce 29 juillet au Journal officiel de l’UE, un nouveau règlement fixe des limites strictes pour les teneurs en Δ9-THC dans les feuilles de chanvre destinées aux tisanes, ainsi que de nouvelles obligations d’étiquetage.

Un vide juridique comblé pour les tisanes au chanvre

Si le chènevis (graines de chanvre) et ses dérivés faisaient déjà l’objet de plafonds stricts sous le règlement (UE) 2023/915, les feuilles de chanvre destinées aux infusions échappaient encore à un encadrement spécifique direct concernant le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC).

Les feuilles de chanvre destinées à être infusées uniquement dans l’eau (sans sommités florifères ou fructifères) ne sont pas considérées comme de « nouveaux aliments » (Novel Food) et sont donc librement commercialisées.

Mais face au succès croissant de ces boissons, la Commission européenne a estimé nécessaire de fixer un cadre clair pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique, sur la base des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Ce que prévoit le nouveau Règlement

Adopté le 28 juillet 2026 et publié le lendemain au JOUE, le Règlement (UE) 2026/1828 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2023/915. Ses principales dispositions reposent sur deux axes : des limites de contamination et des obligations d’étiquetage.

1. Des teneurs maximales harmonisées

Le texte fixe un seuil maximal pour la somme du Δ9-THC et de son précurseur acide, le Δ9-THCA (exprimée en équivalents Δ9-THC). Cette limite s’applique :

• Aux feuilles de chanvre sèches ou préparées destinées à l’infusion ;

• Aux infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire (boissons liquides industrielles).

NB : les nouvelles teneurs maximales sont mentionnées dans le tableau en annexe ci-dessous.

2. Nouvelles mentions obligatoires sur les emballages

Étant donné la nature lipophile du THC (qui se dissout très mal dans l’eau mais très bien dans les corps gras), la migration de la molécule augmente considérablement si du lait, de la crème ou de l’huile est ajouté pendant la préparation. C’est la raison pour laquelle e texte crée désormais ces nouvelles obligations d’étiquetage :

• Une mise en garde pour les enfants : L’étiquette devra indiquer clairement que l’infusion ne doit pas être consommée par les nourrissons et les enfants en bas âge.

• Une consigne de préparation : Il devra être mentionné que tout ingrédient gras (lait, crème, etc.) ne doit être ajouté qu’après le trempage/l’infusion dans l’eau, afin d’éviter une extraction excessive de THC au cours du processus.

Calendrier et période de transition

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication, mais il ne deviendra pleinement applicable qu’à partir du 1er janvier 2027.

Mesure transitoire

Afin de permettre aux acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs) de s’adapter, une mesure transitoire est prévue : les produits mis légalement sur le marché avant le 1er janvier 2027 pourront continuer à être vendus jusqu’à épuisement des stocks ou jusqu’à leur date de durabilité minimale (DDM).

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Référence : RÈGLEMENT (UE) 2026/1828 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2026 [JO UE du 29].

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ANNEXE

Teneurs maximales

2.6.4	Feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau	40 mg/kg	Sur l’étiquette de la face avant de l’emballage des feuilles de chanvre apparaissent les mentions suivantes [dans le corps de caractère spécifique (11)]: — “À utiliser uniquement pour infusion dans l’eau (préparation d’une infusion). — Ne doit pas être consommé par les nourrissons et les enfants en bas âge. — Aucun ingrédient gras, tel que la crème ou le lait, ne doit être ajouté pendant le trempage.” Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains États membres en ce qui concerne la mise sur le marché de feuilles de chanvre.
2.6.5	Infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire	0,02 mg/kg	Y compris les infusions prêtes à boire non préparées exclusivement à partir de feuilles de chanvre. Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains États membres en ce qui concerne la mise sur le marché d’infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire.»

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