Un arrêté publié le 31 décembre 2025 (modifié le 20 février et le 10 avril 2026) fixe les conditions d’exercice de la pêche au maquereau (Scomber scombrus) pour l’année en cours. Entre redistribution socio-économique et durcissement des contrôles de débarquement, voici ce qu’il faut retenir de ce texte.
Un cadre de gestion actualisé
L’arrêté s’adresse à l’ensemble de la filière : armateurs, marins-pêcheurs (adhérents ou non à une Organisation de Producteurs – OP) et services de l’État. L’objectif est double : assurer une exploitation durable de la ressource tout en préservant l’équilibre économique des flottilles les plus fragiles.
La répartition des quotas par zones CIEM
Le texte confirme la répartition des volumes de prélèvement autorisés dans les différentes zones du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM).
| Zones de pêche (CIEM) | Quota 2026 (Tonnes) |
| Zones II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV | 3 742 t (dont 55 t de réserve nationale) |
| Transfert annuel Danemark (mêmes zones que ci-dessus) | 119 t |
| Zones II a, III a, b, c, d, IV | 685 t |
| Zones VIII c, IX, X (et eaux COPACE 34.1.1) | 75 t |
L’innovation majeure : Le transfert socio-économique exceptionnel
La grande nouveauté de cet arrêté réside dans l’Article 2 bis. Face à la diminution globale des quotas, le gouvernement instaure un mécanisme de solidarité. Un prélèvement exceptionnel est opéré sur les attributions de presque toutes les Organisations de Producteurs (OP) pour être redistribué aux flottilles les plus dépendantes du maquereau.
- Le plus gros contributeur : L’OP FROM Nord avec un prélèvement de 332 tonnes.
- Bénéficiaires : Le surplus est alloué en fonction de la dépendance économique réelle (chiffre d’affaires moyen annuel ou saisonnier sur 3 mois) constatée entre 2021 et 2024.
À noter : Ce transfert n’établit pas de quotas individuels par navire, mais renforce les enveloppes collectives des OP pour soutenir leurs membres les plus impactés.
Des seuils d’alerte plus stricts
L’arrêté durcit les conditions de fermeture de la pêche (Article 4) pour éviter tout dépassement des quotas européens :
- Seuil général : Un quota est réputé épuisé dès que 80 % des débarquements sont atteints.
- Seuil de confiance (90 %) : Pour les OP transmettant des données de consommation exhaustives avant le 10 de chaque mois, le seuil est porté à 90 %.
- Flexibilité ministérielle : Le ministre peut ajuster ces seuils à la hausse (si le contrôle est exemplaire) ou à la baisse (en cas de risque de dépassement majeur).
Une fois le quota épuisé, la pêche est interdite et la commercialisation des « captures inévitables » (prises accessoires) devient illégale.
Restrictions pour les navires « Hors OP »
Pour les navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs, les limites de débarquement dans les zones principales (Manche et Atlantique) restent très encadrées :
- Bretagne : 50 kg par jour / 250 kg par mois.
- Normandie : 300 kg par semaine (à partir du 15 mai 2026, avec fermeture hebdomadaire les vendredis et samedis).
