Jusqu’à présent, l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime posait un principe de stricte subordination de la pêche de loisir aux règles applicables aux pêcheurs professionn...
Marche arrière toute ! Face au tollé qu’avait suscité l’arrêté du 22 juillet dernier obligeant les navires de moins de 12 mètres à se doter d’un water-closet et d’un lavabo, le...
Un nouveau décret important pour la gestion de notre flotte de pêche, avec entrée en vigueur immédiate, vient de paraître au Journal Officiel d’aujourd’hui, 23 novembre 2025. Il apporte de...
Publié au Journal officiel du 21 novembre 2025, le décret n° 2025-1101 introduit d’importantes évolutions réglementaires concernant les navires professionnels, la sécurité en mer et les opérations de ...
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