Médecine du travail : nouveau bilan de mi-carrière dans l’agriculture

Un arrêté du 9 juin 2026, publié au Journal officiel de ce jour, vient moderniser le cadre du suivi de la santé au travail dans le secteur agricole. Ce texte fixe un nouveau modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels pour les salariés du monde agricole.

Pris pour l’application de l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime, cet arrêté entre en vigueur dès demain, soit le 18 juin 2026. Il abroge et remplace l’ancien modèle datant de 2009.

Le cadre : la visite médicale de mi-carrière

Le texte encadre le document remis obligatoirement au travailleur agricole à l’issue de sa visite médicale de mi-carrière. Cette visite, partagée avec le régime général, a pour but spécifique en agriculture d’établir un recensement précis et un bilan historique des risques auxquels le salarié a été exposé durant sa vie professionnelle.

Pour compiler ces données, le médecin du travail dispose d’un droit de regard et peut solliciter directement le ou les employeurs concernés.

Le contenu du nouveau document

Le bilan, établi par le médecin du travail ou un professionnel de santé ayant reçu délégation, doit obligatoirement comporter quatre grandes catégories d’informations :

• L’identification précise du salarié.

• L’historique des accidents du travail (avec séquelles) et des maladies professionnelles ayant touché le travailleur.

• L’historique complet des expositions professionnelles aux différents risques.

• Les conseils et préconisations du médecin (suivis post-exposition, suivi post-professionnel, propositions d’aménagement de poste).

Sécurité des données : Le texte précise que ce document est intégré au dossier médical de l’intéressé. Qu’il soit géré par les services informatiques de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou par des services de santé au travail autonomes (sur support numérique ou papier), le système doit réglementairement garantir l’inviolabilité et la conservation de ces données hautement confidentielles.

Ce qui change par rapport à 2009

Le nouvel arrêté abroge l’ancien texte du 5 juin 2009. Plusieurs évolutions notables sont à souligner :

• Harmonisation avec la mi-carrière : L’ancien modèle de 2009 s’intitulait explicitement « Bilan des expositions à 50 ans ». Le nouveau texte colle désormais à la temporalité de la visite de mi-carrière (qui s’effectue généralement durant l’année des 45 ans du salarié, ou selon les accords de branche).

• Simplification de la structure : Le document passe de 5 à 4 parties principales. La section qui était dédiée aux « Facteurs personnels » disparaît du modèle officiel au profit d’une concentration stricte sur les données d’exposition, les antécédents professionnels et les conseils de prévention/aménagement.

• Délégation de tâche : Le texte de 2026 acte la possibilité pour un « professionnel de santé ayant reçu délégation » (comme un infirmier en santé au travail) de participer à l’établissement ou à la remise du document, alors que le texte de 2009 ciblait exclusivement le médecin du travail.

Le document, daté et signé, doit être remis en main propre au travailleur agricole dès la fin de son examen de mi-carrière.

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Référence : Arrêté du 9 juin 2026 [J.O. du 17].

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