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Les directeurs de collection qui assistent les auteurs relèvent-ils du régime des artistes auteurs ou du régime général des salariés ? Par un arrêt de rejet rendu le 24 septembre 2026, la Cour de cass...
Les partenaires sociaux de la branche de l’édition de livres se sont accordés sur de nouveaux barèmes de rémunérations minimales. Issu des négociations annuelles obligatoires, le 18ᵉ avenant relatif a...
L’Administration fiscale vient de soumettre à consultation publique, ce 29 juillet 2026, une révision de sa doctrine relative au taux réduit de TVA applicable aux livres. Faisant suite à une décision ...
Par une décision rendue le 16 juillet 2026 (n° 498533), mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a prononcé l’annulation des commentaires administratifs de la direction générale des f...
Suite à un avis paru au Journal Officiel de ce dimanche [22 mars 2026] : de nombreux anglicismes techniques sont désormais proscrits dans les documents contractuels et administratifs dans les secteurs...
Après un cycle de négociations entamé au printemps dernier, les partenaires sociaux ont signé, le 30 septembre 2025, l’avenant n° 17 à la Convention Collective Nationale de l’édition (IDCC 2121) et fi...
