Elus locaux

Publié au Journal officiel du 16 septembre 2026, un arrêté du 28 août apporte plusieurs évolutions relatives au Droit individuel à la formation des élus locaux (DIF-Élus). Ce texte fixe de nouveaux pl...

Par une réponse à un parlementaire publiée au Journal officiel du Sénat le 17 septembre 2026, le ministère de la Transition écologique fait le point sur les outils juridiques et partenariaux permettan...

Dans une réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2026, le Gouvernement clarifie les règles de prise en charge des frais de déplacement des conseillers municipaux tout en rappelant la revalorisat...

À la suite des évolutions introduites par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et de son décret d’application n° 2026-380 du 15 mai 2026, le député...