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La Cour de cassation vient de réaffirmer la lourde obligation qui pèse sur les employeurs maritimes concernant la preuve des heures de travail de leurs salariés. En annulant l’arrêt d’une ...
Par un arrêté du 8 août 2025, paru au Journal Officiel du 14, le ministre du travail a validé la nouvelle grille des salaires minima des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du ...
L’arrêté du 22 juillet 2025, qui entrera en vigueur le 21 août 2025, a procédé à une réécriture totale de l’article introductif de la Division 215 relative à l’habitabilité et à l&rs...
Par un décret paru au Journal Officiel du 2 juillet 2025, le classement catégoriel des pilotes maritimes est modifié comme suit : Le nouveau classement toutes stations confondues Compte tenu des modif...
Un décret vient d’ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer en mettant l’accent ...
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589) et à pa...
