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Un arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 25 mai 2025, fixant les modalités de participation des plateformes numériques à la phase pilote du dispositif de prélèvement à la source des cotisati...
Le ministère du travail valide et rend obligatoire deux accords des partenaires sociaux de la branche du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dont l’objet est de garantir un transpo...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 avril 2025 précise les exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les transports en commun de personnes effectués à l’aide de véhicules tot...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 12 avril 2025, le ministre des transports a fixé la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de...
Un arrêté du ministre des Transports, paru au Journal Officiel du 11 avril 2025, franchit un nouveau palier dans la gestion critique des véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d...
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Conformément aux dispositions du code des transports, tout exploitant qui a en France son siège ou son principal établissement et qui exploite un aéronef, tout prestataire de services civils de naviga...
Un arrêté du ministère des transports, paru au Journal Officiel du 19 mars 2025, apporte des modifications significatives concernant l’horaire de service et le livret individuel de contrôle dans...
Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient de paraître au Journal Officiel du 1er mars 2025. Ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication, introdu...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 février 2025 fixe de nouvelles conditions réglementaires d’utilisation des ULM, aussi bien pour ceux identifiés en France que pour ceux en provenance de ...
Cet arrêté précise le champ, l’objet et l’organisation du système de contrôle mis en œuvre par les autorités nationales dans le secteur des transports routiers en application des directive...
