Place de la Mairie

Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique de l’État s’enrichit d’un nouveau dispositif favorisant l’exercice des mandats locaux. Publié au Journal officie...

Pour lutter contre l’image de déclin et renforcer l’attractivité touristique et commerciale des centres-bourgs, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend...

Pour lutter contre le sentiment d’abandon dans les centres-bourgs et les rues commerçantes, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose de donner aux maires et ...

Pour allier soutien à la trésorerie des PME et économies budgétaires pour les collectivités, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose d’importer une pratique...

Face aux difficultés de recrutement et au vieillissement des effectifs dans la fonction publique territoriale, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Son ...

Alors que les finances locales sont sous pression, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend faire de l’ingénierie d’achat un levier clé pour les territoires ruraux. Son o...

Dans les campagnes, le permis de conduire n’est pas un luxe, mais une condition essentielle d’accès à l’emploi et aux études. Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée na...

Une initiative parlementaire déposée à l’Assemblée nationale entend sanctuariser les croix sommitales, calvaires et oratoires des zones de montagne en leur accordant une présomption de caractère patri...

Face à l’urgence climatique et à la dégradation d’une grande partie du patrimoine immobilier éducatif, une proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scol...

Face au coût exorbitant des dégradations, dépôts sauvages et nuisances en tout genre, une proposition de loi déposée au Sénat propose d’affecter directement aux budgets municipaux le produit des...

Dans sa décision du 16 octobre 2026 (n° 2026-1227 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le mécanisme limitant l’attribution de sièges supplémentaires au sein des ...