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Une question parlementaire, qui vient d’être adressée au ministre de l’économie par un député, met en lumière un paradoxe grandissant sur le marché de la pierre. Alors que l’intelligence a...
Paru au Journal Officiel ce 4 avril 2026, un nouvel arrêté vient modifier en urgence les règles de traçabilité pour les filières ovine et caprine. En cause : une menace sanitaire accrue en provenance ...
Le monde de l’ostéopathie animale est en émoi. Alors que le gouvernement peaufine les derniers détails d’un projet d’arrêté visant à encadrer plus strictement la formation et l’exercice de cette profe...
Peut-on ordonner l’euthanasie d’un animal agressif malgré l’opposition de ses maîtres ? C’est la question brutale, mais juridiquement complexe, à laquelle le Conseil d’État a répondu dans une or...
Le 31 mars 2026, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exécution [J.O. UE du 1er avril]. Ce texte définit le nouveau cadre de contrôle des pesticides pour la période 2027-2029. Entr...
Par une décision rendue le 2 avril 2026, le Conseil constitutionnel a confirmé la nature réglementaire de dispositions relatives à l’organisation géographique du travail des juges d’instruction. Une i...
Par un arrêt de section publié au Bulletin ce 2 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision fondamentale sur l’exercice du droit de surélévation au sein...
Par un arrêt de ce 2 avril 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le droit aux commissions d’un courtier d’assurance ne dépend pas seulement de ses ...
Par un arrêt rendu ce 2 avril 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser l’assiette de calcul des émoluments du notaire commis pour un partage judiciaire. Elle réaff...
Saisi par la sénatrice Mireille Jouve sur la prolifération des soins esthétiques dédiés aux plus jeunes, le ministère de la Santé a tranché : l’arsenal législatif actuel, tant sur la qualification des...
Le paysage réglementaire de la pêche artisanale française vient de s’actualiser avec la publication de l’arrêté du 25 mars 2026. Ce texte approuve la délibération n° B7/2026 du Comité nati...
Le Parlement européen et le Conseil ont franchi une étape historique avec la publication de la Directive (UE) 2026/799. Ce texte, paru au Journal Officiel de ce 1er avril 2026, harmonise des pans enti...
Publiée au Journal Officiel A.N. ce 31 mars 2026, une réponse ministérielle apporte un éclairage bienvenu sur l’usage des pénalités de retard dans le bâtiment. Entre pression sur les PME et chan...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Conformément aux dispositions du Code des transports, un nouvel arrêté daté du 19 mars 2026 mais publié ce jour, 1er avril, fixe les nouveaux montants des salaires forfaitaires pour le calcul des coti...
Un décret paru au Journal officiel de ce 1er avril 2026 vient encadrer strictement la publicité pour les formations financées par des fonds publics (CPF notamment) lorsqu’elle est réalisée par d...
Publié le 1er avril 2026 au Journal Officiel de l’Union Européenne, le règlement délégué (UE) 2026/744 acte une nouvelle intervention d’urgence pour le secteur viticole français. Confrontée à un...
Le 31 mars 2026 marque un tournant pour les quelque 100.000 infirmier(e)s libéraux de France. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Con...
