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Une question parlementaire parue au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 21 octobre 2025 soulève un débat brûlant dans l’industrie du voyage : la frontière de plus en plus poreuse ...
Tuk-tuks et Tchou-tchous : même combat ! Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau du Sénat afin de clarifier et d’adapter le cadre légal pour les tuk-tuks opérant dans le ...
Une des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui vient d’être déposé au Sénat par le Gouvernement, cible directement les transports sanitaire...
Alors que, depuis le 1er janvier 2024, le permis de conduire de catégorie B est accessible dès 17 ans, l’apprentissage via la la conduite supervisée n’est accessible quant à lui qu’à...
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Face à l’urgence climatique et aux objectifs nationaux de réduction des émissions, une proposition de loi ambitionne de lever les « freins procéduraux » qui ralentissent la rénovation énergétiqu...
