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Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2026 modifient afin de les harmoniser les règles de taille minimale pour deux espèces emblématiques de nos côtes : le Bouquet et le Tourteau. Une m...
Le Journal Officiel de ce dimanche 11 janvier 2026 vient de publier un arrêté qui redessine les contours des études pharmaceutiques, en particulier pour le troisième cycle court (6ème année). Que vous...
Professionnels de la mer : création d’un Centre de Sécurité des Navires (CSN) autonome en Guadeloupe
Un arrêté du 6 janvier 2026 vient modifier l’organisation territoriale de la sécurité maritime dans la zone Antilles-Guyane. L’ancienne antenne de Guadeloupe gagne en autonomie en devenant...
Le Journal Officiel de ce jour, 10 janvier 2026, publie un décret et un arrêté créant une nouvelle distinction de compétence pour les administrateurs judiciaires. Ce label vise à sécuriser le traiteme...
Un fait récent vient rappeler avec fermeté que la « carafe d’eau » n’est pas une option commerciale, mais bien une obligation légale stricte. Un restaurant qui imposait des bouteilles d&rs...
Le secteur de la coiffure connaît une spécialisation croissante, notamment avec l’émergence de la socio-coiffure. Bien que cette profession réponde à des besoins croissants dans le secteur médic...
Le Journal Officiel publie ce 8 janvier 2026 le décret n° 2026-7, qui transpose dans le droit national les exigences de sécurité et de conformité issues du nouveau règlement européen (UE) 2024/3110. U...
Le Journal Officiel de ce 8 janvier 2026 publie l’arrêté fixant les restrictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Entre sommets enn...
Un arrêté important vient d’être publié au Journal officiel ce mercredi 7 janvier 2026. Il impose une suspension immédiate de l’importation et de la distribution de denrées alimentaires contenan...
Paru au Journal Officiel de ce 6 janvier 2026, un décret transforme en profondeur le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Ce dispositif, qui permet aux étudiants en santé de percevoir ...
A l’instar des services financiers, le secteur de l’assurance est également très touché par l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel de ce 6 janvier 2026. Entre l’interdiction...
Une ordonnance et un décret, parus au Journal officiel de ce jour, durcissent les règles de vente à distance pour les produits bancaires et financiers. Entre l’obligation d’un contact humain et la cré...
Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
Un décret paru le 27 décembre 2025 vient de redéfinir en profondeur le calendrier de mise en conformité des bâtiments tertiaires et résidentiels. Entre report de certaines échéances pour l’exist...
Deux arrêtés publiés fin décembre 2025 viennent redéfinir les paramètres financiers et administratifs de la profession de débitant de tabac. Entre harmonisation fiscale et revalorisation du régime de ...
Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit europé...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le décret n° 2025-1255, publié au Journal officiel du 23 décembre 2025, vient ajuster les modalités de recouvrement de l’aide juridictionnelle (AJ) garantie. Ce texte modifie le décret du 28 décembre ...
Le 1er janvier 2026 restera une date charnière pour le secteur de l’enseignement de la conduite. Deux décrets majeurs (n° 2025-1437 et n° 2025-1438) ont été publiés. Entre lutte drastique contre...
Publié au Journal Officiel du 28 décembre 2025, un décret vient moderniser et durcir les procédures administratives pour l’ensemble du secteur de la sécurité privée. Entre numérisation forcée et...
Le 31 décembre 2025 restera une date marquante pour les sages-femmes. Un décret, publié ce jour, remplace intégralement votre code de déontologie. Modernisation de l’exercice, renforcement de la prote...
Le Journal Officiel du 27 décembre 2025 a publié un décret marquant une étape clé dans l’harmonisation des règles d’accessibilité. Ce texte déplace les exigences du Code du Travail vers le...
Le Journal Officiel de ce 30 décembre 2025 publie le décret n° 2025-1376 qui vient parachever l’arsenal législatif de lutte contre les « polluants éternels » en France, fixant les seuils techniq...
Publié au Journal officiel ce 30 décembre 2025, le décret n° 2025-1379 marque une étape importante dans l’organisation de la profession notariale. En modifiant les textes historiques de 1934, 19...
Un nouvel arrêté paru au Journal Officiel ce 30 décembre 2025 vient modifier la trajectoire de réduction du plastique dans les gobelets à usage unique. Initialement prévue pour 2026, l’interdict...
À la une du Journal Officiel de ce 30 décembre 2025, la promulgation de la loi n° 2025-1374 marque une étape historique dans le droit mémoriel français. Cinquante ans après la loi Veil, le législateur...
Le décret n° 2025-1292, paru au Journal Officiel ce 24 décembre 2025, marque un tournant historique pour les copropriétés françaises. En inversant la règle sur les notifications électroniques et en en...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel ce 21 décembre 2025, impose un calendrier progressif de passage à la déclaration électronique pour l’ensemble de la flotte de pêche professionnelle f...
Un nouvel arrêté, paru au Journal Officiel le 26 décembre 2025, vient modifier les règles du contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur (catégorie L). Ce texte apport...
Le paysage des soins de santé en France franchit une étape historique. Le décret n° 2025-1306, publié ce 24 décembre, redéfinit en profondeur le champ d’action des infirmiers. Entre autonomie renforcé...
Un décret publié au J.O. du 28 décembre 2025, modernise et simplifie les procédures de déclaration et d’autorisation pour les publicités, enseignes et préenseignes. L’objectif : aligner le...
Le décret n° 2025-1273, publié le 24 décembre dernier, vient rompre avec le rythme effréné des révisions de cartes imposé depuis la loi Macron de 2015. Analyse d’une réforme qui privilégie désor...
Voici les termes français que, selon un avis que la Commission d’enrichissement de la langue française vient de faire paraître au Journal Officiel, il convient d’utiliser en lieu et place de termes an...
Publié au Journal Officiel ce 19 décembre 2025, un décret vient clore un long processus de reconnaissance académique pour les masseurs-kinésithérapeutes. En intégrant la première année universitaire a...
Un nouvel arrêté daté du 15 décembre 2025 vient modifier en profondeur les règles relatives au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026...
La frontière entre emballages ménagers et professionnels a longtemps été une source de complexité pour les entreprises. Un nouvel arrêté, daté du 2 décembre 2025, vient fixer les règles de répartition...
Un arrêté publié ce 17 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire des installations de production d’énergie à partir de CSR. Entre durcissement des seuils de rendement et ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 14 décembre 2025 modifie le règlement de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP), introduisant des obligations majeures qui impactent direct...
Un Décret et un Arrêté parus au Journal Officiel de ce 13 décembre 2025 structurent l’expérimentation nationale de trois ans pour le remboursement des examens de détection des substances impliqu...
Le nouveau Règlement européen sur la sécurité des jouets vient d’être publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne (12/12/2025). Il abrogera la Directive actuellement en vigueur le 1er...
Le Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2025, est un texte d’application crucial qui permet enfin aux ARM ressortissants européens qualifiés d’e...
Un arrêté important du 25 novembre 2025 a été publié ce jour (10/12) à l’attention des exploitants d’aérodromes. Il fixe de nouvelles modalités de déclaration de trafic, de coûts et de pro...
Paris, le 10 décembre 2025 – Une réforme majeure impactant les professionnels du secteur du froid a été officialisée ce jour avec la publication au Journal Officiel d’un deuxième arrêté (a...
Un décret et un arrêté, publiés au Journal Officiel de ce jour, 9 décembre 2025, modifient profondément les procédures des CCT et introduisent de nouvelles responsabilités, notamment en lien avec les ...
Le 1er janvier 2026 marque une étape importante pour les centres de contrôle technique en France, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions issues de deux arrêtés datés du 18 août 2025....
Un décret paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025 modifie la liste des Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 soumis à l’obligation de s’équiper d’un Défibrillate...
Un Arrêté du ministère de la transition écologique, paru au Journal Officiel de ce jour (6/12/25), marque une transformation profonde des exigences pour les opérateurs manipulant des fluides frigorigè...
Un arrêté interministériel paru ce jour (4 décembre 2025) apporte plusieurs modifications significatives pour les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scien...
Paris, le 4 décembre 2025 – Un arrêté publié ce jeudi au Journal Officiel établit de nouvelles règles techniques et conditions de délivrance au détail rigoureuses pour les sites de vente en ligne de m...
Paris, le 3 décembre 2025 – Le paysage législatif du crédit à la consommation change à nouveau. Après celle du 3 septembre dernier, une nouvelle Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 vient d&rsqu...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement ...
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 2 décembre officialise la création d’une plaque d’immatriculation provisoire WW de couleur rose. Imaginée par l’association « 40 millions d&r...
En fait, il s’agit plus exactement d’un décret et d’un arrêté. Mais tous les deux sont publiés au Journal officiel de ce 30 novembre 2025, et tous les deux apportent des précisions e...
Jusqu’à présent, l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime posait un principe de stricte subordination de la pêche de loisir aux règles applicables aux pêcheurs professionn...
Paris, le 30 novembre 2025 — Après l’annulation par le Conseil d’État de son précédent texte, l’État a publié ce jour au Journal Officiel un nouveau décret (n° 2025-1147) venant préc...
