![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
Pour faire face au « choc énergétique » et protéger le pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a dévoilé un plan de soutien ciblé destiné aux fonctionnaires et contractuels contraints d’utiliser...
Un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 22 mai 2026 porte agrément de l’accord collectif du 19 mai 2026 relatif au partage de la valeur au sein de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJO...
Par une décision rendue publique ce jour [22 mai 2026], le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la procédure de déclarati...
Deux arrêtés du ministère de l’Intérieur, publiés au Journal officiel de ce 22 mai 2026, autorisent l’ouverture, au titre de l’année 2027, de deux examens professionnels distincts pour accéder aux fonctions d&rsq...
Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir [21 mai 2026], sa décision concernant la loi de simplification de la vie économique, dont il avait été saisi par plusieurs recours de députés. Les Sages ont prononcé la censure de nombr...
À compter du 1er juin 2026, l’application de la nouvelle grille des salaires minima mensuels ci-dessous est rendue obligatoire pour l’ensemble des employeurs et salariés de la branche des commerces de détail non alimen...
C’est une question qui taraude le monde du droit et qui trouve un écho particulier depuis quelques jours. Paru le 13 mai 2026, l’ouvrage de Bernard Trigallou, intitulé L’IMPACT DE L’IA SUR LES NOTAIRES : Mutation, risques et renaiss...
Dans une décision rendue hier [19 mai 2026], le Conseil d’État a mis fin à une bataille juridique de près de deux ans en rejetant le recours de la CGT et de sa Fédération des sociétés d’études. Les syndicats réclamaient l’annulation de l’arrêté...
Ce jeudi 21 mai 2026, le Journal officiel a publié l’avis d’approbation réglementaire de l’avenant n° 2 à la convention pharmaceutique. Signé le 7 avril 2026 par l’Uncam (Assurance Maladie), l’Unocam (Complémentaires) et...
L’Ordre des médecins ne peut pas interdire par principe qu’un médecin salarié touche une part variable supérieure à sa part fixe. Par une décision majeure rendue ce 19 mai 2026, le Conseil d’État vient de donner raison aux centres de sant...
Interpellé sur l’utilité d’un nouveau dispositif de formation à la non-discrimination, le Gouvernement maintient son cap. Une réponse ministérielle publiée le 12 mai 2026 confirme qu’un décret va prochainement imposer un module spécifique...
C’est une victoire pour la profession. Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour de cassation vient de confirmer qu’un acquéreur qui tente de « court-circuiter » l’agent immobilier après une visite engage sa responsabilité délictuelle. Même sa...
Le Décret n° 2026-310, paru au Journal Officiel ce 25 avril 2026, marque un tournant dans la gestion de votre conformité. Si vous êtes un professionnel assujetti (immobilier, expertise comptable, assurance, secteur financier), les règles du jeu vienn...
Le décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instaure un nouveau cadre pour le soutien public à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui annule et remplace le précédent décret modifié de 2002, définit précisément qui peut bénéficier de...
Publié au Journal officiel le 16 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 24 à la convention collective nationale des transports routiers vient officialiser la mise à jour des rémunérations conventionnelles pour le secteur du déménagement. Sala...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [14/05/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En conséq...
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, la proposition de loi n° 2705 entend répondre à une crise profonde du secteur HCR. Porté par l’UMIH, ce texte ne se contente pas de promouvoir la qualité ; il vise ava...
Le Conseil d’État vient de trancher un conflit de frontières sectorielles persistant dans le secteur de la petite enfance. La haute juridiction administrative valide le refus de la ministre du Travail d’étendre un avenant de la convention colle...
Par un arrêt rendu le 13 mai 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours de l’éco-organisme Valobat. Le Conseil d’État confirme ainsi la légalité des nouvelles modalités de calcul des contributions financières v...
11 mai 2026
Publiée ce matin [20 mai 2026] au Journal officiel, la loi n° 2026-381 marque un tournant attendu par les élus locaux. Née des traumatismes des crues historiques de 2023 et 2024, elle bouscule le droit de l’environnement pour accélérer les trav...
Le Journal officiel du 15 avril 2026 a publié un arrêté daté du 4 février 2026 modifiant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Cette évolution législative assouplit significativement les obligations de présence hum...
28 février 2026
Face aux tensions géopolitiques persistantes et aux risques de perturbations logistiques, la Commission européenne vient de publier une série d’orientations. Objectif : clarifier les règles de protection des voyageurs et soutenir la résilience ...
Une proposition de loi radicale vient d’être déposée au Sénat. Son objectif : interdire la reproduction, la vente et la publicité des animaux de compagnie dont la sélection génétique ou les critères esthétiques extrêmes provoquent des souffrances chr...
Parus au Journal officiel de ce jeudi 21 mai 2026, deux décrets viennent structurer le guichet unique d’accompagnement des futurs agriculteurs et des cédants. Au programme : un processus d’agrément rigoureux pour les structures de conseil...
Par une décision rendue ce 19 mai 2026, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de contrôle des directeurs d’instituts ou d’écoles (comme les IUT) lors du recrutement des professeurs des universités. Si la loi leur accorde un dr...
C’est officiel depuis hier [17 mai 2026] ! Un arrêté publié au Journal Officiel rend obligatoire les nouvelles dispositions de l’avenant n°05 du 2 décembre 2025 à la Convention collective nationale des personnels des activités hippiques. Ce tex...
L’Administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application du renforcement du dispositif de « suramortissement » pour les investissements de verdissement des navires effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31...
