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L’Administration fiscale vient de procéder à la mise à jour complète de sa documentation technique officielle concernant la Taxe d’Aménagement (TAM). Cette révision intègre notamment les dispositions récentes de la Loi de Fi...
La Commission d’enrichissement de la langue française réaffirme sa souveraineté terminologique dans le secteur des énergies renouvelables. Un texte publié au Journal officiel du 27 août 2026 consacre une série de termes offi...
Trois nouveaux textes réglementaires parus au Journal Officiel de ce 27 août (un décret et deux arrêtés) restreignent de façon drastique l’accès aux aides à la rénovation énergétique à compter du 1er septembre 2026. L’...
Le Centre National de Gestion (CNG) vient de publier l’avis officiel relatif à l’établissement de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs d’hôpital (DH) au titre de l’année 2027. Ce dispositif, communément appelé ...
Publié le 25 août 2026, le décret n° 2026-821 apporte une évolution ciblée au régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école maternelle, élémentaire et primaire. Pris en application de l’article L. 411-2 du c...
Interpellé sur l’imbroglio juridique entourant les éducateurs sportifs certifiés, le gouvernement clarifie : même dans un bassin de moins de 1,30 m, un coach de fitness ne peut pas remplacer le maître-nageur. C’est un ...
La récente promulgation de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole modifie de manière immédiate plusieurs règles du droit rural. Ces nouvelles dispositions impactent directement le formalisme des actes, la gestion du dro...
Lorsqu’un commerçant achète pour le revendre un produit auprès d’un particulier qui ne l’a jamais utilisé (un collectionneur par exemple), doit-il appliquer la TVA sur l’intégralité du prix de revente final ou uniquement sur l...
26 juillet 2026
Publié ce 22 août 2026 au Journal officiel, le décret n° 2026-812 réorganise le financement des transports sanitaires. L’objectif affiché par le Gouvernement est de renforcer la pérennité financière de l’Assurance maladie pour concentrer ...
Comme pour les soins dentaires et les transports sanitaires, le ticket modérateur va augmenter pour les dispositifs médicaux numériques (DMN), la télésurveillance médicale et les produits et prestations de la LPP. Publié le 21 août 2026, le décret n°...
Une évolution majeure s’annonce pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Par un arrêté publié au Journal Officiel de ce 26 août 2026, le ministère de la Transition écologique adapte une nouvelle fois le fa...
L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation détaillée relative au régime fiscal des locations en meublé, intégrant notamment les modifications intervenues suite à la « loi Le Meur » et à la loi de finances pour 2026. Que vo...
Le Journal officiel vient de publier ce 12 août 2026, une mesure très attendue qui redéfinit le cadre réglementaire des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), avec une incidence directe et positive pour les commerç...
Un nouveau pas vient d’être franchi pour le soutien à la presse de proximité. Le Décret n° 2026-761 paru ce 9 août 2026, prolonge à nouveau l’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Initialement censé prendre fin a...
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis à jour l’instruction fiscale relative à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (codifiée aux articles L. 425-1 à L. 425-20 du Code des impo...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [19/08/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En conséq...
26 juillet 2026
24 juillet 2026
Promulguée le 18 août 2026, la nouvelle loi sur la sécurité marque un tournant répressif pour les débits de boissons, les restaurants, la restauration rapide à emporter et les établissements diffusant de la musique. Le législateur renforce significat...
Le décret n° 2026-804 du 20 août 2026, publié ce 21 août au Journal officiel, vient préciser le cadre d’évaluation foncière de certains grands magasins spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole, comme les jardineries ou les...
Une évolution majeure s’annonce pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Par un arrêté publié au Journal Officiel de ce 26 août 2026, le ministère de la Transition écologique adapte une nouvelle fois le fa...
Face aux contraintes du relief, au déclin démographique de certains vallons, aux spécificités climatiques et aux tensions sur le foncier, la loi pour une montagne vivante et souveraine, publiée ce 19 aoûr 2026, marque une révision importante du cadre...
Une nouvelle étape franchie dans le cadre de la réglementation de la sécurité privée. L’article 53 de la loi sécurité, parue ce 19 août, autorise les entreprises de surveillance et de gardiennage à équiper leurs personnels de caméras individuel...
L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation détaillée relative au régime fiscal des locations en meublé, intégrant notamment les modifications intervenues suite à la « loi Le Meur » et à la loi de finances pour 2026. Que vo...
La nouvelle loi d’orientation agricole vient d’être promulguée, entraînant des évolutions directes pour la profession vétérinaire. Si une grande partie de la réorganisation sanitaire s’articulera autour d’ordonnances à venir sous neuf moi...
Le Journal officiel publie ce jour [25 août 2026] un nouvel arrêté du ministère du travail modifiant la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs agricoles. Sont notamment réactualisées les normes d’hygiène à respecter, d&r...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 9 août 2026 apportent d’importantes modifications à l’encadrement de la formation et de l’évaluation des ostéopathes animaliers non-vétérinaires. Pris en application de la loi d’orie...
Du terrain à la reconversion, la fiscalité des rugbymen professionnels fait peau neuve en 2026. Cotisations déductibles, impôts ajustés à la sortie : le cadre est désormais clairement fixé pour préparer l’après-carrière. Promulguée le 19 février 2026...
24 juillet 2026
Promulguée le 18 août 2026, la loi sur la sécurité marque un tournant dans la régulation des comportements à risque en mer. Elle révise en profondeur le code des transports pour aligner — voire surpasser — la sévérité du cadre maritime sur celle du c...
